Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Le Rêve d’Angie ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le Rêve d’Angie. Le terme « vous » désigne toute personne qui visite le site lerevedangie.com (le « Site ») ou y passe commande. Les « Services » désignent le Site ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés que nous exploitons pour vous offrir une expérience d’achat personnalisée. Nous utilisons la plateforme Shopify pour vous proposer les Services.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services ou commandez nos produits. Veuillez les lire attentivement avant de commander. En utilisant les Services et en passant commande, vous acceptez les Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

Article 1 – Éditeur et champ d’application

Le Site est édité par Le Rêve d’Angie, entreprise individuelle, représentée par Angélique Alessandri, 150 Avenue de la Rose, 13013 Marseille.
SIRET : 84272714100033
TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
E-mail : contact@lerevedangie.com

Les Conditions s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Nos produits sont destinés à un usage personnel ou familial, et non à la revente.

Les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date à laquelle vous la passez.

Article 2 – Accès au Site et compte client

Pour commander, vous devez être majeur ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, à jour et complètes (adresse e-mail, adresses de facturation et de livraison, informations de paiement) et à les actualiser en cas de changement.

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas céder, vendre ou transférer votre compte à un tiers.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Nous nous efforçons de les présenter le plus fidèlement possible ; les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon l’écran de votre appareil. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons rapidement et vous remboursons l’ensemble des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

Nous pouvons modifier nos descriptions ou retirer un produit de la vente à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées. Nous pouvons limiter les quantités vendues à une même personne lorsque cela est justifié (par exemple en cas de stock limité).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande, tel que rappelé dans l’e-mail de confirmation. Nos prix et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. Les offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions particulières qui prévalent en cas de contradiction avec les Conditions. Les prix affichés sur le Site peuvent différer de ceux pratiqués sur d’autres canaux de vente.

Article 5 – Commande

Pour commander, vous sélectionnez vos produits, les ajoutez au panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le mode de livraison, puis payez. Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. En cliquant sur le bouton de paiement, vous reconnaissez que votre commande emporte obligation de paiement.

Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons l’e-mail de confirmation de votre commande. Nous conservons les données de vos commandes conformément à la loi, et vous pouvez en obtenir une copie sur demande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment : produit indisponible, erreur manifeste de prix ou de description, adresse de livraison située hors des zones desservies, défaut ou refus de paiement, suspicion de fraude, litige antérieur non réglé. Nous vous en informons par e-mail et vous remboursons intégralement les sommes déjà payées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires complètes.

Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d’incident de paiement ou de refus d’autorisation, la commande n’est pas validée.

Article 7 – Livraison

Nous livrons dans les zones suivantes : France métropolitaine. Les modes de livraison et leurs frais sont indiqués dans le panier avant validation.

Sauf indication différente sur la fiche produit, nous expédions vos commandes sous 7 jours ouvrés, et le délai de livraison est de 3 jours ouvrés à compter de l’expédition. À défaut de date ou de délai convenu, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, vous pouvez, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, annuler la commande. Nous vous remboursons alors dans un délai de 14 jours.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur que nous proposons, prenez physiquement possession du colis.

À la réception, vérifiez l’état du colis. En cas de dommage ou de colis manquant, contactez nous dans les meilleurs délais à contact@lerevedangie.com (photos à l’appui) : nous vous proposerons une solution (remplacement ou remboursement).

Article 8 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre commande, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit (pour une commande de plusieurs produits livrés séparément : du dernier produit livré).

Comment vous rétracter. Vous pouvez le faire directement en ligne grâce à la fonction de rétractation disponible sur le Site, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@lerevedangie.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Vous pouvez utiliser le formulaire type en annexe, sans y être obligé(e). Nous vous envoyons sans délai un accusé de réception de votre rétractation.

Retour des produits. Renvoyez-nous les produits sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse suivante : 150 Avenue de la rose 13013 Marseille. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Nous vous invitons à les renvoyer dans un emballage protégé.

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits, ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve d’expédition, selon ce qui intervient en premier. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Exceptions. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, pour :

• les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés

Article 9 – Garanties légales

Quels que soient les produits commandés, nous sommes tenus de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale. Ces garanties s’appliquent à tous nos posters.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Vous disposez de 2 ans à compter de la réception de votre poster pour agir. Pendant ce délai, le défaut est présumé exister dès la réception. Un poster peut par exemple être non conforme s’il présente un défaut d’impression, s’il ne correspond pas à votre commande (visuel, format ou papier différent) ou s’il vous parvient abîmé (froissé, plié, déchiré). Dans ce cas, vous pouvez demander son remplacement (la réparation n’étant pas possible pour ce type de produit), qui intervient au plus tard 30 jours après votre demande. Si le remplacement est impossible ou n’a pas lieu dans ce délai, vous pouvez obtenir le remboursement de votre commande (en nous renvoyant le poster) ou une réduction du prix (en le conservant). Aucun frais ne vous est demandé : si vous avez avancé des frais d’envoi pour nous renvoyer le poster, nous vous les remboursons dans un délai de 14 jours.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez également agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre l’annulation de la vente et une réduction du prix.

Comment faire jouer ces garanties. Écrivez-nous à contact@lerevedangie.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du poster (et de l’emballage s’il est abîmé).

Article 10 – Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@lerevedangie.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

Si un litige persiste après une réclamation écrite auprès de nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris - 01.89.47.00.14 - litiges@cm2c.net - https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les Services et leur contenu, notamment les textes, illustrations, dessins, photographies, graphismes, logos, vidéos et marques, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles) et appartiennent à Le Rêve d’Angie ou à ses concédants de licence.

Vous pouvez utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, même partielle, sans notre autorisation écrite préalable est interdite. Elle constitue une contrefaçon susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale. L’achat d’un produit ne vous confère aucun droit de reproduction ni d’exploitation commerciale sur les œuvres, motifs ou illustrations qu’il reproduit.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Le Rêve d’Angie ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, designs et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles que nous collectons (identité, coordonnées, adresses, historique de commandes) sont traitées pour gérer vos commandes, le paiement, la livraison, la relation client et pour respecter nos obligations légales. Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse e-mail est utilisée pour vous envoyer nos actualités, avec votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.

Le Site est hébergé par Shopify, qui traite des données personnelles vous concernant afin de fournir et d’améliorer les Services, dans les conditions décrites dans sa propre politique de confidentialité. Certaines données peuvent aussi être transmises à nos prestataires (paiement, transport), qui peuvent être situés hors de l’Union européenne, avec des garanties appropriées.

Le détail des traitements, les durées de conservation, vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et la manière de les exercer figurent dans notre Politique de confidentialité . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Utilisations interdites et accès automatisé

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il est notamment interdit :

• d’utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Le Rêve d’Angie, de Shopify ou de tiers ;
• de harceler, injurier, diffamer, intimider ou usurper l’identité de quiconque ;
• de transmettre des informations fausses ou trompeuses, des virus ou tout code malveillant ;
• d’envoyer des messages non sollicités (spam, hameçonnage) ;
• de collecter des données personnelles d’autrui ;
• de reproduire, copier, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
• de contourner ou neutraliser nos mesures de sécurité.

Tout accès aux Services par des robots, outils d’extraction de données (scraping), dispositifs automatisés, outils d’intelligence artificielle ou agents autonomes est interdit, sauf autorisation écrite préalable ou respect des conditions suivantes : l’agent s’identifie comme tel dans ses requêtes (par exemple avec la mention « Agent/[nom de l’agent] » dans l’agent utilisateur), ne masque pas son caractère automatisé, ne contourne ni CAPTCHA ni mesure de blocage ou de limitation, répond honnêtement s’il lui est demandé s’il s’agit d’un humain, et cesse tout accès si nous le lui demandons. Nous pouvons limiter techniquement l’accès des agents.

En cas de violation, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte, sans préjudice de tout autre recours.

Article 14 – Outils et liens de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de tiers ou des outils fournis par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques, et nous vous invitons à lire leurs conditions avant de les utiliser. Les réclamations concernant leurs produits ou services doivent leur être adressées directement.

Nous pouvons proposer de nouveaux outils ou fonctionnalités, qui seront soumis aux présentes Conditions.

Article 15 – Responsabilité, erreurs et inexactitudes

Nous sommes responsables dans les conditions du droit commun. Rien dans les Conditions ne limite ni n’exclut les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, notamment les garanties légales de l’article 9. Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure, ni des interruptions ou dysfonctionnements liés à Internet ou aux réseaux de communication.

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes (descriptions, prix, disponibilité, délais). Nous pouvons les corriger à tout moment. Si une erreur manifeste concerne une commande déjà passée, nous vous contactons : vous pouvez alors confirmer votre commande aux conditions corrigées ou l’annuler avec remboursement intégral.

Article 16 – Relation avec Shopify

Le Rêve d’Angie est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Le Rêve d’Angie. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Le Rêve d’Angie, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Le Rêve d’Angie.

Article 17 – Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) en cas de manquement aux Conditions, notamment en cas de fraude ou d’utilisation interdite. Sauf urgence ou gravité particulière, nous vous en informons au préalable. Cela n’affecte ni vos commandes en cours ni vos droits de consommateur. Les sommes dues jusqu’à la date de résiliation restent exigibles.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux données personnelles, à la responsabilité, au droit applicable et aux litiges continuent de s’appliquer après la résiliation.

Article 18 – Dispositions générales

• Si une stipulation des Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, elle est retirée dans la mesure nécessaire et les autres stipulations restent valables.
• Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Les Conditions, avec les politiques publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord ou version antérieurs.
• Vous ne pouvez pas céder les Conditions ni vos droits sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons transférer les Conditions à un successeur (par exemple en cas de reprise de l’activité) et vous en informer.
• Les titres des articles sont donnés pour la commodité de lecture. Les Conditions sont rédigées en français.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez également le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable, puis à recourir à la médiation prévue à l’article 10. À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir la juridiction territorialement compétente en vertu de la loi, notamment celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 20 – Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle publiée sur le Site à la date où vous la passez ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées. Nous vous informons de toute modification substantielle par des moyens appropriés (e-mail, bandeau sur le Site) avant son entrée en vigueur.

Article 21 – Contact

Pour toute question relative aux Conditions, écrivez-vous à contact@lerevedangie.com ou par courrier :
Le Rêve d’Angie, 150 Avenue de la Rose, 13013 Marseille.